Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  4. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  5. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

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