Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  2. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

  3. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

Page mise à jour le