Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  2. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  5. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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