Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Viviane MALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  10. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  11. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  12. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  13. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  16. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  17. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  18. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  19. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  20. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  21. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  24. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  26. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  27. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  28. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  30. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Page mise à jour le