Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Viviane MALET est cosignataireProposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Page mise à jour le