Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LOUAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUAULT est l'auteur

  1. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  2. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LOUAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  6. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  7. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  8. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  10. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  11. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  12. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  13. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  14. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  16. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  17. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  18. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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