Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  5. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  6. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  7. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  8. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  9. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  12. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  17. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  18. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  19. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  20. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  21. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  22. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  23. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  24. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  25. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  26. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  27. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  28. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  30. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  31. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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