Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  3. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  4. Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

  5. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  7. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  9. Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  11. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  12. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

  13. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

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