Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LHERBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

  2. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  9. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  10. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  14. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  15. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  17. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  18. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  19. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  21. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  22. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  23. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  24. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le