Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Félix LEYZOUR est l'auteurProposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Propositions de loi ou de résolution dont M. Félix LEYZOUR est cosignataireProposition de loi tendant à la mise en place d'un véritable plan d'urgence dans la lutte contre le sida
Proposition de loi relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter
Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail
Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique
Proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll
Proposition de loi tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica
Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de loi tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
Proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
Proposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public
Proposition de loi tendant à la mise en place d'un véritable plan d'urgence dans la lutte contre le sida
Proposition de loi relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter
Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail
Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique
Proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll
Proposition de loi tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica
Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de loi tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
Proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
Proposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public
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