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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 387 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 3 mai 1994
- Proposition de résolution n° 425 (1993-1994) de M. Félix LEYZOUR, déposée au Sénat le 17 mai 1994
- Rapport n° 490 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposé le 8 juin 1994
- Proposition de résolution n° 544 (1993-1994) adoptée par la commission le 22 juin 1994
- Résolution n° 188 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 30 juin 1994
Les thèmes associés à ce dossier
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