Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  2. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  3. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  4. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  9. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  10. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  11. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  12. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  13. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  14. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  17. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  19. Proposition de loi relative au monde combattant

  20. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  21. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  22. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  23. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  24. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  25. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  26. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  27. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  28. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  29. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  30. Proposition de loi renforçant le télétravail

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  32. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  33. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  35. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  36. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  37. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  38. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  39. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  40. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  41. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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