Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  2. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  3. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  4. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  5. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  6. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  10. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  11. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  12. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  13. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  14. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  16. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  17. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

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