Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël LABBÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

  2. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus

  4. Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

  5. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  6. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  7. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion

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