Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël LABBÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  3. Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

Page mise à jour le