Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël LABBÉ est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Page mise à jour le