-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 234 (2018-2019) de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2018
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 308 (2018-2019) de M. Jean-Pierre CORBISEZ, déposé le 13 février 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 309 (2018-2019) déposé le 13 février 2019
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 309 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 février 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 68 (2018-2019) adopté par le Sénat le 20 février 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr