Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian KLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian KLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian KLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  8. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  9. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  10. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  11. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  12. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  13. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  14. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  15. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  16. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  19. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  20. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  23. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  24. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  26. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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