Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  4. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  9. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  10. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  11. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  12. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  15. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  16. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  18. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

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