Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  2. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  6. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  7. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  8. Proposition de loi relative au monde combattant

  9. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  10. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  11. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  12. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  13. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  14. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  15. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  16. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  17. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  18. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  19. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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