Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier HENNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  4. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  5. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  6. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  7. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  8. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  10. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  11. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  12. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  13. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  14. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  15. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  17. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  18. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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