Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier HENNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier HENNO est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  4. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

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