Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence HARRIBEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19

  2. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final

  3. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

  4. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  6. Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

  7. Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement

  8. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  9. Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

  10. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  11. Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

  13. Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

  14. Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

  15. Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

  16. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  17. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  18. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  19. Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

  20. Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  21. Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

  22. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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