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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 344 (2020-2021) de Mmes Laurence HARRIBEY et Pascale GRUNY, déposée au Sénat le 4 février 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 68 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 23 février 2021
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