Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel HAMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

  2. Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République

  3. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  4. Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur

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