Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataireProposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
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