Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel HAMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  2. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  3. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  4. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  5. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  6. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  8. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  9. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  10. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc

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