Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataireProposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin
Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin
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