Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Emmanuel HAMEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  3. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  4. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  5. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  6. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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