Communauté urbaine

Dossier législatif

Loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine

Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 parue au JO n°293 du 18 décembre 2000

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
      • Texte n° 134 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2480 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2782 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 586 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000

  4. Loi promulguée

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