Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GROSPERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  4. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  9. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  10. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  11. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  12. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  13. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  14. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  15. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  16. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  19. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  21. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  22. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Page mise à jour le