Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GROSPERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  2. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  3. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  6. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  7. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  11. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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