Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  3. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  4. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  5. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  6. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  7. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  8. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  9. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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