Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteurProposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement
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