Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs
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