Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GIROD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale

  2. Proposition de loi organique relative aux lois à vocation territoriale

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance de lois à vocation territoriale

  4. Proposition de loi relative au mode d'élection des juges élus des tribunaux de commerce

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  4. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

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