Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est l'auteurProposition de loi relative a l'election de l'Assemblee de Corse
Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
Proposition de loi relative a l'election de l'Assemblee de Corse
Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataireProposition de loi cadre relative a la production laitiere et a la lutte contre la faim dans le monde
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi cadre relative a la production laitiere et a la lutte contre la faim dans le monde
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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