Produits agricoles et alimentaires

Dossier législatif

Proposition de loi relative a la production laitiere et a la lutte contre la faim dans le monde

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 465 (1983-1984) de M. Edgar FAURE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1984

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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