Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GIROD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  4. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

  6. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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