Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataireProposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Page mise à jour le