Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  3. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  4. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  5. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  6. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

  7. Proposition de loi sur le recensement rénové

  8. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le