Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

  6. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  8. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  9. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  11. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  12. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  13. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  14. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  15. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  16. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  17. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  22. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  23. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  24. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  25. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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