Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  3. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  6. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  7. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  8. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  9. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  12. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  13. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  14. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  15. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  16. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  17. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  18. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  20. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  21. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  23. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  24. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  27. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  28. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  30. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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