Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataireProposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
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