Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès EVREN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès EVREN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  4. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  5. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  7. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  8. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  9. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  10. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  11. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  12. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  13. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  15. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  18. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  19. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  20. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

  22. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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