Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  2. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

  3. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  4. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  5. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

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