Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

  2. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

  3. Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé

Page mise à jour le