Chasse et peche

Dossier législatif

Proposition de loi visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 525 (1977-1978) de M. Jacques MENARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 août 1978

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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