Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataireProposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
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