Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland du LUART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à l'harmonisation du régime des droits d'enregistrement applicables aux cessions de parts sociales des établissements de crédit coopératifs ou mutualistes sur celui des titres des sociétés par actions

  2. Proposition de loi tendant à fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres)

  3. Proposition de loi portant détermination des dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs

  4. Proposition de loi tendant à intégrer dans le fonds de solidarité vieillesse les majorations de pensions accordées en fonction du nombre d'enfants dans le régime de l'assurance vieillesse agricole

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland du LUART est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au renforcement de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires

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